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Circulaire préfectorale du 17 février 2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier. 12 avril 2023 Circulaire préfectorale du 17 février 2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier. Lire la suite »
Circulaire préfectorale du 09 février 2010 relative à l’incinération des déchets verts par des particuliers. 12 avril 2023 Circulaire préfectorale du 09 février 2010 relative à l’incinération des déchets verts par des particuliers. Lire la suite »
Arrêté préfectoral n°08-2942 du 17 juillet 2008 relatif à la prévention des incendies de forêt 12 avril 2023 Arrêté préfectoral n°08-2942 du 17 juillet 2008 relatif à la prévention des incendies de forêt Lire la suite »
Arrêté préfectoral n°07-2486 du 05 juillet 2007 portant classement de massifs forestiers à risques feux de forêts, des communes concernées par le risque de feux de forêts. 12 avril 2023 Arrêté préfectoral n°07-2486 du 05 juillet 2007 portant classement de massifs forestiers à risques feux de forêts, des communes concernées par le risque de feux de forêts. Lire la suite »
Arrêté préfectoral n°06-2283 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies liés au logement des récoltes et des pailles. 12 avril 2023 Arrêté préfectoral n°06-2283 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies liés au logement des récoltes et des pailles. Lire la suite »
Arrêté préfectoral n°06-2281 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies de plein air, 12 avril 2023 Arrêté préfectoral n°06-2281 du 27 juin 2006 relatif à la prévention des incendies de plein air, Lire la suite »
Feux de forêt : les prévenir et s’en protéger 12 avril 2023 Feux de forêt : les prévenir et s’en protéger Lire la suite »
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La collecte évolue ! Gémozac et La Saintonge Viticole 12 avril 2023 La collecte évolue ! Gémozac et La Saintonge Viticole Lire la suite »
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Difficultés ponctuelles pour se nourrir, se loger, etc. 12 avril 2023 Difficultés ponctuelles pour se nourrir, se loger, etc. Lire la suite »
Préparation de l’examen du permis de conduire B et Brevets : BAFA et BNSSA 12 avril 2023 Préparation de l’examen du permis de conduire B et Brevets : BAFA et BNSSA Lire la suite »
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Avenant n° 5 à l’arrêté du Maire portant réglementation du marché communal 5 avril 2023 Avenant n° 5 à l’arrêté du Maire portant réglementation du marché communal Lire la suite »
