Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de Justice.
C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir au bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. Le recours à un conciliateur de justice peut vous éviter d’engager un procès, et il est entièrement gratuit.
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires :
- problème de mitoyenneté,
- problème de copropriété,
- querelle de voisinage ou de famille,
- désaccord entre fournisseur et client,
- difficulté dans le recouvrement d’argent,
- contestation d’une facture, etc.
Par contre, le conciliateur ne peut intervenir dans les conflits :
- Avec l’Administration (Etat ou Collectivités Territoriales)
- Concernant l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’un enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.
Coordonnées et permanence du Conciliateur :
Mme Jannick WEBER-DENECHAUD
Tél : 06.06.46.01.98
Courriel : jannick.denechaud@gmail.com ou william.weber@orange.fr
Permanence :
Mairie de SAINT-PORCHAIRE : 83, rue Nationale – 17250 SAINT-PORCHAIRE (tél. 05.46.95.60.21) : le dernier vendredi de chaque mois de 10 h à 12 h
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Conciliateur de justice
pdf | 272,31 Ko | 11 Décembre 2023
