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VOUS SOUHAITEZ PROMOUVOIR VOTRE ASSOCIATION OU UN ÉVÉNEMENT QUE VOUS ORGANISEZ ?

La mairie tient à votre disposition un lieu d'affichage libre. Vous effectuez ainsi vous-même l'affichage quand vous le souhaitez et vous 

Panneau_affichage_rue_des_Ecoles.jpgcontribuez ainsi à endiguer la pratique de l'affichage sauvage qui génère une importante pollution visuelle sur les mûrs, les vitres des bâtiments publics, etc.

De ce fait, notre Commune satisfait à l'article L.581-13 du Code de l'Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour la mairie d'organiser et d'aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

L'emplacement réservé à cet effet est situé au 14, rue des Ecoles (salles multi-activités).

Le Code de l'Environnement prévoit, en cas de non-respect de cet emplacement, des sanctions pour tout affichage en dehors de ces espaces.

Il est formellement interdit d'afficher sur les panneaux de signalisation routières, les feux tricolores, les trottoirs et accotements, les arbres et les poteaux électriques et téléphoniques.
Cet affichage "sauvage" est dangereux pour la sécurité routière et constitue une infraction au code de la route.


Date de création : 22/11/2012 . 14:43
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