LE PLAN LOCAL D'URBANISME :

Approbation le 24.09.2019 : (publiée le 01.10.2019)

• Délibération du Conseil Municipal  : 
• Dossier :
  • pièce 1 : rapport de présentation (à consulter en mairie)
  • pièce 2 : projet d'aménagement et de développement durables
  • pièce 3 : orientations d'aménagement et de programmation
  • pièce 4.1 : documents graphiques : plan de zonage Est et Ouest
  • pièce 4.2 : règlement
  • pièce 4.3 : protection du patrimoine
  • pièce 5.1 : servitudes d'utilité publique
    • AS1 Servitude : fiche générale
    • AS1 arrêté "La Bourgeoisie" du 23.07.2010
    • AS1 règlement "La Bourgeoisie Pompierre"
    • AC1 servitude - fiche générale
    • AC1 arrêté du 10.02.1909
    • AC1 documentation église
    • I3    fiche générale
    • EL7 fiche générale
    • PT2 fiche générale
    • Canalisations 17232 - arrêté préfectoral
    • Canalisations 17232 - cartographie
    • Canalisations 17232 - pac
    • Courrier GRTgaz
    • I4 fiche générale
    • Courrier de la DDTM du 19.07.2012
    • PT2 fiche générale
  • pièce 5.2 : annexe sanitaire
  • pièce 5.3 : réseau d'alimentation en eau potable
    • plan Est
    • plan Ouest
  • pièce 5.4 : réseau d'assainissement collectif
    • carte d'aptitude des sols
    • plan Est
    • plan Ouest
  • Pièces complémentaires
    • délibération n° D20171104
    • courrier MRAE du 01.03.2018
    • décision MRAE du 01.03.2018
    • Avis des personnes publiques associées :
      • CAUE
      • CDPENAF
      • CHAMBRE D'AGRICULTURE
      • CNPF
      • Direction de l'environnement et mobilité
      • MRAe 
      • Préfecture
      • SCOT
      • Syndicat des Eaux
      • Direction de l'environnement
      • Bilan de consultation
      • Fiche avis PPA
• Publicité : Sud-ouest du 04 octobre 2018

Droit de préemption urbain :

• Délibération du Conseil Municipal
• Publicité du 04 octobre 2019 : Sud-ouest et le Littoral

Révision simplifiée n° 1 du P.L.U. : 

Mise à disposition du projet de modification au public du 14 avril au 14 mai 2021 :

• Délibération du 13 octobre 2020
• Règlement
• Rapport de présentation
• Orientations d'aménagement et de programmation
• Planche Est
• Planche Ouest
• Avis PPA

Délibération du 25.05.2021 approuvant la modification simplifiée n° 1 du P.L.U.

CADASTRE

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Ce service est géré par EAU 17

	Pour connaitre les démarches à suivre  avant de construire ou réhabiliter un dispositif d'assainissement individuel : cliquez ici
	Pour avoir des informations sur le contrôle de l'assainissement individuel dans le cadre de la vente d'une habitation : cliquez ici

Téléservice assainissement individuel d''EAU 17 :

Les usagers peuvent aujourd’hui effectuer leur démarche en ligne en créant un compte sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».

Il est ainsi possible de saisir, en ligne, les formulaires « demande d’autorisation d’assainissement individuel » et « demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente ». L’usager du téléservice peut également suivre l’évolution de l’instruction de sa demande sur un site sécurisé.

Liste des bureaux d'études et entreprises référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime 2022.

UN PROJET... DES CONSEILS :

Le CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) de la Charente-Maritime vous accompagne gratuitement dans la réalmisation de votre projet : construction, restauration : cliquer ici

LES FORMULAIRES D'URBANISME :

Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable Demande de permis de construire Demande de permis d'aménager Demande de permis de démolir Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Etc... sont à retirer ou à télécharger sur le lien ci-dessous : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xht

LES DEPOTS DE DOSSIERS D'URBANISME :

Les dossiers sont à déposer à la mairie ou en ligne via le guichet numérique accessible via le lien : https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

VOUS ETES TITULAIRE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE DÉMOLIR OU D’UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE :

RÉCEPTION DE L'ARRÊTÉ :

Lire attentivement l'arrêté notifiant l'autorisation qui vous a été accordée afin de respecter les prescriptions à prendre en compte à la fois sur les plans administratif et technique.

AVANT DE COMMENCER VOS TRAVAUX :

I - Affichage obligatoire :

Dès réception de votre autorisation, afficher sur le terrain et de manière lisible de l'extérieur les informations suivantes sur un panneau rectangulaire de 80 cm minimum (disponible dans un magasin de bricolage).

• Nom du bénéficiaire de l’autorisation
• Date et numéro du permis
• Nature des travaux
• Surface du terrain et surface de plancher autorisées
• Hauteur des constructions
• Le dossier peut être consulté en mairie au service urbanisme

L'affichage doit rester lisible de l'extérieur pendant 2 mois ou pendant toute la durée des travaux, si celle-ci est supérieure à 2 mois. Le défaut d'affichage est susceptible d'entraîner une verbalisation.

II - Déclaration d'ouverture de chantier :

Dès le début des travaux, adresser à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier datée et signée en trois exemplaires.

III - Occupation du domaine public :

Échafaudage, benne, dépôt de matériaux, palissades... si besoin est, demander une autorisation d'occupation du domaine public auprès de la mairie.

APRÈS L'ACHÈVEMENT DE VOS TRAVAUX

Dans les trente jours suivant la fin des travaux,  adresser à la mairie, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux datée et signée en trois exemplaires.

DROIT DES TIERS

VALIDITÉ

PROROGATION

MODIFICATION

ABANDON

NON-CONFORMITÉ

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT