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teeleechargement.jpgTout apiculteur amateur ou professionnel est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement  et article 11 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif  sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

Pour toute information et procédures, vous devez vous rendre sur le site du GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE POITOU-CHARENTES : http://www.gds-poitou-charentes.fr/article/jai-des-ruches.html

Formulaire : http://www.gds-poitou-charentes.fr/data/pdf/DOC_A_TELECHARGER/DECLARATION_DES_RUCHERS_-_cerfa_13995-03.pdf


Date de création : 22/03/2016 . 17:44
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