La Commune
-
Vie scolaire - Enfance
-
Vie associative
Vie pratique
-
Nouveaux Meursacais
-
Démarches administratives
- • Autorisation sortie territoire
- • Carte d'identité - Passeport
- • Certification conforme de document
- • Certificat d'héridité
- • Certificat de vie commune ou concubinage
- • Chiens dangereux
- • Elections
- • Etat civil
- • Etranger
- • Légalisation de signature
- • Occupation temporaire du domaine public
- • Prélèvement, puits ou forages
- • Recens. militaire, Service national universel
- • Urbanisme - Assainissement
- • Véhicules
-
Aides financières
-
Cartes en ligne
-
Agriculture
-
Economie
-
Santé
-
Environnement
- • Affichage libre
- • Informations diverses
- • Collecte et traitement des ordures ménagères
- • Clôtures & plantations - Elagage
- • Dépôts sauvages
- • Dératisation
- • Divagation des chiens & déjections canines
- • L'air
- • L'eau
- • Feu & prévention
- • Frelons asiatiques
- • Influenza aviaire
- • Lutte contre le bruit
- • Monoxyde de carbonne
- • Recyclage téléphones mobiles
Ruches
-
Sécurité
-
Service aux personnes
-
Services d'urgences
-
Transports
-
Litiges : adresses utiles
-
Environnement

Visites
visiteurs
visiteurs en ligne
Ruches
Tout apiculteur amateur ou professionnel est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et article 11 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).
Pour toute information et procédures, vous devez vous rendre sur le site du GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE POITOU-CHARENTES : http://www.gds-poitou-charentes.fr/article/jai-des-ruches.html
Formulaire : http://www.gds-poitou-charentes.fr/data/pdf/DOC_A_TELECHARGER/DECLARATION_DES_RUCHERS_-_cerfa_13995-03.pdf
Page lue 792 fois
Flash info
Nouvelle collecte des ordures ménagères et calendrier
BIBLIOTHÈQUE : recherche de bénévoles : cliquer ici
CHEQUE ENERGIE : aide à destination des ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie