En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Etranger
 

La Commune

Vie pratique

 ↑  

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Etranger

ATTESTATION D'ACCUEIL

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),

  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),

  • tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au Smic journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger en France,

  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),

  • un ou plusieurs timbres fiscaux à acheter par internet : cliquer ici

  • si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.


Date de création : 06/11/2013 . 22:41
Page lue 979 fois

En un clic

Nous contacter - Meursac Phtotos - Meursac
Nous contacter Photos
Liens - Meursac Téléchargments - Meursac
Liens Téléchargments

Flash info

Nouvelle collecte des ordures ménagères et calendrier

SECHERESSE 

BIBLIOTHÈQUE :  recherche de bénévoles : cliquer ici

CHEQUE ENERGIE : aide à destination des ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie

Calendrier

Méteo