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POURQUOI FAIRE APPEL A UN CONSEILLER DU SALARIÉ :

Conseiller_s.jpg Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

http://www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr/l-assistance-du-conseiller-du-salarie,6365.html

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIÉ :

La liste des conseillers du salarié est fixée par arrêté préfectoral  tous les 3 ans et peut être révisée à tout moment :

http://www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_des_conseillers_du_salarie_du_12_septembre_modifie.pdf


Date de création : 16/04/2013 . 18:02
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