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La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.Legalisation.jpg

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l'élu ou l'agent.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Pièce d'identité du signataire.


Date de création : 05/12/2012 . 21:32
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CEREMONIE du 11 Novembre 2018 : cliquer ici

BIBLIOTHEQUE :  ouverture le 15 juin 2018. Recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATERIEL voir "vie municipale" - infos temporaires

DETENTEUR de PORC ou de SANGLIER : voir "Vie pratique" - Agriculteur - informations diverses

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