Vous êtes ici :   Accueil » Légalisation de signature
 
 
La Commune
Vie pratique
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.Legalisation.jpg

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l'élu ou l'agent.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Pièce d'identité du signataire.


Date de création : 05/12/2012 . 21:32
Page lue 3407 fois

Recherche
Recherche
Flash info

Bonne_anneee_2019.jpg                     

       L'équipe municipale vous souhaite une bonne année 2019.

CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX : cliquer ici

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : pendant les fêtes, les sacs sont à sortir les vendredis 28 décembre 2018 et 04 janvier 2019.

BIBLIOTHÈQUE :  recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATÉRIEL voir "vie municipale" - infos temporaires

DÉTENTEUR de PORC ou de SANGLIER : voir "Vie pratique" - Agriculture - informations diverses

Calendrier
Méteo