En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Légalisation de signature
 

La Commune

Vie pratique

 ↑  

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.Legalisation.jpg

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public, et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l'élu ou l'agent.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Pièce d'identité du signataire.


Date de création : 05/12/2012 . 21:32
Page lue 1045 fois

En un clic

Nous contacter - Meursac Phtotos - Meursac
Nous contacter Photos
Liens - Meursac Téléchargments - Meursac
Liens Téléchargments

Flash info

Nouvelle collecte des ordures ménagères et calendrier

SECHERESSE 

BIBLIOTHÈQUE :  recherche de bénévoles : cliquer ici

CHEQUE ENERGIE : aide à destination des ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie

Calendrier

Méteo