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Certifier_conforme.jpgLa certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n° 2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.

Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.

OU S'ADRESSER ?

  • A la mairie

PIÈCES A PRODUIRE :

  • Document original et photocopie


Date de création : 05/12/2012 . 21:30
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Bonne_anneee_2019.jpg                     

       L'équipe municipale vous souhaite une bonne année 2019.

CEREMONIE DE PRESENTATION DES VOEUX : cliquer ici

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : pendant les fêtes, les sacs sont à sortir les vendredis 28 décembre 2018 et 04 janvier 2019.

BIBLIOTHÈQUE :  recherche de bénévoles : cliquer ici

VENTE DE MATÉRIEL voir "vie municipale" - infos temporaires

DÉTENTEUR de PORC ou de SANGLIER : voir "Vie pratique" - Agriculture - informations diverses

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